Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

./ Anne-Marie A... X.D. épouse L.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Henriette B...- Alain X.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

années 2015 à 2017.

à des comptes courants détenus dans différentes filiales.

[D] à payer à L'OPH de la Métropole de Lyon une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 29 mai

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Le GFA des Anses a été créé par M. [P] [Z] et Mme [C] [K] épouse [S] selon statuts du 28 août 2015.

APPELANTE Mademoiselle Anne X... née le 20 Août 1960 à KARISRUHE (ALLEMAGNE), demeurant...

2015, de 896 856 euros au titre de l'année 2016 et de 1 011 530 euros au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X.../ Y... se sont mariés le

Par lettre du 25 novembre 2021, la Caisse d'Epargne a prononcé la clôture du compte courant de la société Two Bio, le solde débiteur s'élevant à la somme de 30 464,81 euros.

[I] ; - constater que le compte courant de M.

par année, des intérêts dus au moins pour une année entière à compter de la demande à cette fin formée par assignation du 19 octobre 2018, - condamné Monsieur [O] à payer à Madame [S] la somme de 5.000

des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 6] moyennant le paiement d'un loyer annuel principal de 86.600 euros hors charges et hors taxes, payable mensuellement et à terme à échoir, d'une durée de 9 années

Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 22/01468 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie