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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Emmanuel E... de la SCP BROCHARD & E..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 16101 Représentant : Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603442e6f717ce33da0b81df

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616e1d746b4d60d9b0670d4b

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

- ADAPEI DE LA LOIRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 3] représentée par Mme [CH] [VM], Directrice des Ressources Humaines et de la Communication, munie d'un pouvoir et par Me Christian BROCHARD

Source officielle

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