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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
L'entreprise comptait sept salariés : - une secrétaire ¿ comptable : Mme Marie Berline Z..., - un caissier : M. Jacques Olivier Y..., - cinq pompistes. Par lettre du 21 avril 2009, M.
Source officielleChambre 4 SB
627f48d0551627057d32df4e
12 mai 2022
12 mai 2022
en la personne de Mme [I] [U], munie d'un pouvoir Organisme CENTRE NATIONAL DES FIRMES ETRANGERES 16, rue Contades 67945 STRASBOURG DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG BUNDRuhrstraße 2 10704 BERLIN
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52515
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b25b
23 avril 2025
23 avril 2025
intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2018, en remboursement des sommes qu'elle affirme avoir été indûment prélevées sur son compte bancaire, suite à des opérations frauduleuses réalisées à Berlin
Source officielleChambre 1-1
5fdb9ae88b5ff879c6abee7a
19 février 2019
19 février 2019
siège, - [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9d
14 juin 2016
14 juin 2016
de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780984
15 novembre 2012
15 novembre 2012
surplus de ses demandes, - mis M° [Y], notaire, hors de cause, - débouté [G] [O] et M° [Y] de leurs demandes reconventionnelles, - condamné [G] [O] aux dépens, en accordant à M° [R] et à la SCP FRANK-BERLINER-DUTERTRE
Source officielle4e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e253
17 mai 2013
17 mai 2013
application de l'article 700 du code de procédure civile; - fait masse des dépens et condamné la société URBANIA et Madame [K] à en payer respectivement 70 et 30%, avec distraction au profit des avocats Me BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb40
14 mars 2008
14 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié 1 rue du Dôme - 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP FRANCK - BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
23 janvier 2008
régulièrement à l'encontre de Richard X... que celui a été contrôlé par des gendarmes de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Marne le 08 septembre 2005 à 21 heures 45 au volant d'une berline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AR J, Mme L K, Mme AQ M et Mme Y F épouse V, représentés par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 juin 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
décembre 2011, à bénéficier d'un congé de reconversion puis d'un congé de reconversion complémentaire pour la période du 12 mars 2012 au 11 mars 2013 afin de suivre une formation de pilote de ligne à Berlin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielleChambre 1-5
5fd9a354f40c349692649983
19 décembre 2019
19 décembre 2019
social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
substituée par Me Clémence DE FOLLEVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] présent représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
22 mars 2012
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Pauline BERGEON, Avocat au barreau de BORDEAUX, 3o/ Monsieur Francis X..., demeurant... ..., Régulièrement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
27 avril 2026
de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [P] [X] [B] né le 17 Décembre 1931 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentés par Me Pauline BERGEON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87f
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Atibat, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] N° SIRET : 503 463 838 représentée par Me David BERGEON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
28 mai 2026
28 mai 2026
demeurant [Adresse 1] [N] [A] épouse [S] née le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Assistante de direction, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pauline BERGEON
Source officielleChambre 1-1
659e42e7553798000884709b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
domicilié ès qualité au siège social sis domicilié [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER
Source officiellePage 19 sur 28