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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
8 août 2011
43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
G. 01 / 6944 du 22 septembre 2005 Arrêt no 8 FS-D de la Cour de cassation du 10 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Daniel Bléry es-qualités d'administrateur judiciaire de la dite société et Madame Béatrice Y... es-qualités de représentant des créanciers de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Béatrice E... épouse X... ... ... Le G. A. E. C. DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd3cdc6046d47893894
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleChambre Premier Président
69147a894322238c089b20cc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE CONTI AVOCATS, prise en la personne de ses gérants Me [E] [H] et Me [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] répresentée par Me GRELET, avocat au barreau de GUYANE Nous, Béatrice ALMENDROS, Première
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f4cdc6046d47a04391
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cb
4 mai 2006
4 mai 2006
No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
de la SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Manon ROIGNOT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319b
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d31a1
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652e
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2024 Présidée par Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e463
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Charles-françois MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Béatrice Marie A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame Mariam X... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5500cdc6046d47a07f30
16 janvier 2026
16 janvier 2026
révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5503cdc6046d47a07f41
16 janvier 2026
16 janvier 2026
révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8c00b31e6c455a28596
11 avril 2024
11 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel , Condamnons l'appelante aux dépens d'appel, Disons que la présente
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4016
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANTS Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre Assistée de Béatrice
Source officiellePage 19 sur 330