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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0df7c25a97f0381f50e4
12 février 2015
12 février 2015
postulant, et plaidant par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
avocats au barreau de PARIS qui a fait déposer son dossier par l'avoué, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162bb43f32b7c38854c2fe2
24 janvier 2013
24 janvier 2013
par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b4615
29 novembre 2012
29 novembre 2012
2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162da6ddda066944ee0e830
30 août 2012
30 août 2012
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleChambre Commerciale
6162f3c924fee0dd3d00611b
31 mai 2012
31 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne
Source officielleChambre Commerciale
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
7 octobre 2010
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86140
24 avril 2002
24 avril 2002
FALLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
FONTAINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
PIOT-MOUNY & JEANTET, avocats au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
9 mars 2011
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cours assisté de Maître Stéphanie BERNAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : E566.
Source officielle8e Chambre A
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
APPELANT Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (EGYPTE) (99), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Yves BENSAUDE
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89401
20 juin 2007
20 juin 2007
à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
25 juin 2008
: Monsieur Eric A... ... 35280 VILLETTE D'ANTHON défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
à la Cour assistée de Me Alain BALSAN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a500
20 décembre 2006
20 décembre 2006
avocat au barreau de LYON qui a fait déposer son dossier par l'avoué, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
Représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 19 sur 32
SCI BECHAUD PAUL
19/02/2026
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BECHAUD, Benjamin
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493
27/11/2022
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OCCAZOU, Guipon, Christine Madeleine, Bechaud
13/11/2022
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BECHAUD, Benjamin
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493
31/10/2022
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Bella Pizza, BECHAUD, RICHARD, Simon, Floriane
Acte en date du 14/12/2021 enregistré au AVIGNON1 le 20/12/2021 sous le numéro 8404P01 2021 A 04467, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Avenue des Ramades Impasse des Marmoussets 84150 Jonquières
04/01/2022
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