S'agissant de l'étude d'impact : 16.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors en vigueur : " () III.

Palm Exchange aux dépens ; PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS EN APPEL : Vu l'appel du jugement interjeté le 7 décembre 2023 par la société Palm Exchang ; Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel

contentieux de l'autorisation unique, comme de l'autorisation environnementale, d'apprécier le respect des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; Vu l'appel interjeté le 14 janvier 2020 par la société Enerfip ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel

le projet de parc éolien de Jourdain se situe en continuité du parc éolien existant de Fonds Caraïbes, et que les aérogénérateurs en litige sont identiques à ceux existants, atténuant ainsi l'impact visuel

cour, acceptant que celle-ci ait lieu par le truchement d'une communication téléphonique, et après audition de ce dernier par ce moyen vu l'impossibilité de recourir à un moyen de communication audio-visuelle

L'atlas des paysages des Bouches-du-Rhône alors en vigueur classe le site, situé dans le lit de la Durance, dans un secteur paysager à enjeu prioritaire.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions n°3 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 26 février 2026, visées à l'audience du 02 mars 2026, l'AHSM présente les demandes suivantes à la

une représentation hors les murs de tout ou partie des montages des archives audiovisuelles de la justice concernant ces seuls procès (montages de l'exposition physique et montage de l'exposition virtuelle

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en vigueur

dispositions combinées de l'article 1245-1 al.1er du code civil et de l'article L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 en vigueur

Le décompte de temps est auto déclaratif et s'effectue dans le respect des procédures en vigueur dans l'entreprise'.

Elle communique les pièces visées dans le corps de ses conclusions aux pages 1 à 21 comprises.

L'arrêt a été rendu le 9 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10) mais le contenu détaillé de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'arrête avant le dispositif.

son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur

Si après un repérage dans les parties visibles, il conclut à l'absence d'amiante, il doit être à même de justifier une absence de réserves pour les autres parties.

Toutefois, si l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de générer, peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité

Il convient de relever que si les parties intimées prétendent que l'imperfection des soudures était visible dès le départ par un simple examen visuel, M.