CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 095 résultats pour « statut administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

paritaire régionale (CPR) prévue par l'article 35-1 du statut du personnel administratifs des CCI, ce qui avait entaché la délibération du 26 mai 2020, constituant un avis, d'une irrégularité ; en toute

Source officielle

Page 18 sur 4655

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-2

64a8fee503029105dbedbee9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La relation de travail est régie par les dispositions du statut du personnel administratif de l'APCA homologué par un arrêté du 20 mars 1972.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e2ae401c68c7f126bf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

A la date de son licenciement, elle occupait l'emploi d'assistante administrative, statut employée, coefficient 250, percevait un salaire mensuel brut de base de 1 886,26 euros augmentée de la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb794cdc6046d47e8d6b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [K] [Y] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Calvados, le 24 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

cette absence de saisine constitue un défaut de diligences car le Préfet ne peut mettre en exécution la mesure d'éloignement tant que le tribunal administratif n'a pas statué sur la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [O] [L] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Loir et Cher le 17 avril 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84491e90364d9695a7b82

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mme [B] a été promue successivement au statut d'agent de maîtrise puis, à compter du 1er janvier 2011, au statut cadre, exerçant les fonctions de responsable administratif.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7206cdc6046d4702892d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [G] [K] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de la [Localité 2]-Atlantique le 01er mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8cdcdc6046d4787bcff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Y] [L] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine le 14 mai 2025, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01947_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, a annulé l'article 2 de l'arrêt du 18 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il statue sur l'indemnisation des préjudices autres que le préjudice moral et a renvoyé l'affaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d89b1dcdc6046d47bc82f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [O] né le 29 Juillet 1975 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036c2b9cf696a61b45bdff6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

dont le statut de gestion est celui d'une association à but non lucratif.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [K] [T] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine le 30 avril 2026, notifié le 30 avril 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd7ccdc6046d472a7514

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

administrative d'étrangers, le juge judiciaire est saisi de la régularité de l'acte de placement en rétention administrative en ce que l'administration aurait statué de manière erronée, en commettant une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18acdc6046d47bf8431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 12h25 à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77e6cdc6046d47037a20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a relevé que le débiteur faisait état de l'existence d'une saisie administrative à tiers détenteur sur ses comptes mais qu'il ne démontrait pas l'identité de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [P] [J] [G] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[Y] [M] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Francais Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [M] [K] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet des Côtes d'Armor le 01er avril 2026, notifié le 01er avril 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [H] né le 17 Avril 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.

Source officielle