introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier en ce qu'elle n'est pas prescrite, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement

précontractuelle d'information, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité de l'exploitation

à l'obligation précontractuelle d'information, - déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité

précontractuelle d'information, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité de l'exploitation

introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier en ce qu'elle n'est pas prescrite, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement

introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier en ce qu'elle n'est pas prescrite, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement

introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier en ce qu'elle n'est pas prescrite, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement

à l'obligation précontractuelle d'information, - déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité

à l'obligation précontractuelle d'information, - déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité

introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier en ce qu'elle n'est pas prescrite, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement

précontractuelle d'information, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité de l'exploitation

introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier en ce qu'elle n'est pas prescrite, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement

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Concernant leur objet, le titre n°41 indique REDEVANCE SPÉCIALE REDEVANCE SPÉCIALE COLLECTE DES DÉCHETS suivant délibération créant la redevance N 2017 12.

[G] à lui payer la somme de 2 278,72 euros au titre des redevances impayées au 30 septembre 2024, * autorisé M.