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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d085
18 novembre 2008
18 novembre 2008
G. 06 / 00092 d'une part, ET : S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
20 mars 2014
Par ailleurs, ainsi que l'ont en partie relevé les premiers juges et contrairement à ce que soutient M.
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
Constate que les opérations nécessaires à cette dernière ont été valablement réalisées à l'audience du 11 février 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00873_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, adjoint au chef de section des reconduites à la frontière de la préfecture de police.
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa34
15 mars 2010
15 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 mars 2010.
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa35
15 mars 2010
15 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a284
9 janvier 2008
9 janvier 2008
des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Patrice BRESCIANI, conseiller rapporteur, a entendu les avocats des parties en leurs
Source officielleCour d'Appel
PASQUISc/S.C
6253ca65bd3db21cbdd8aeb6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine A..., adjoint
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03526_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696950
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 28 novembre 2019, notifié aux parties par lettre du 3 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Créteil a : -jugé le licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -condamné la Caisse
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2668
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle en conclut que la cour n'a donc pas été valablement saisie.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364a49ccc6d2abb06d76ab
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le 8 novembre 2011, [W] [L] a été convoquée le 23 novembre en vue d'entretiens avec [K] [Z], directeur-adjoint et [V] [B], chef de projet, pour faire le point sur son poste.
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] en qualité d'adjoint technique territorial. Par requête du 9 janvier 2023, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c0
11 janvier 2013
11 janvier 2013
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2012
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
La FECTAM-CFTC a soulignée qu à l heure actuelle elle n était ni dissoute, ni radiée et qu elle faisait toujours partie des fédérations les plus importantes de la CFTC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le caractère vraisemblable de l'atteinte alléguée dépend, d'une part, de l'apparente validité du titre sur lequel se fonde l'action et, d'autre part, de la vraisemblance de la contrefaçon alléguée.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soutient avoir fait l’objet de la part de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En premier lieu, Mme C veuve B D, née en 1953, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo, même si elle a suivi une partie de ses études universitaires en France et y a obtenu en 1993 un
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X... fait valoir que: - le poste de responsable adjoint a été créé et pourvu par M.
Source officiellePage 18 sur 148