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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
13 janvier 2012
en état de naviguer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'automoteur Nirvana a été pris en charge sur le navire SS4 le 30 janvier 2016 à [Localité 11] et est arrivé le 17 février 2016 au [Localité 12].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de navigation de Port-Grimaud (SNPG) a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du 9 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
SUR CE : Attendu que selon arrêté préfectoral du 7 décembre 1990, la navigation et le stationnement des navires ont été autorisés dans certaines conditions sur la rivière La Giscle ainsi que sur La
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
utilisés en support de la navigation aérienne civile au sens du I de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ils en déduisent que la société TMR ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en arguant de la faute de son prestataire chargé d'affréter le navire.
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
à l'exploitation de parcelles concédées sur le domaine public maritime nécessitant une navigation totale de trois milles ou plus : les personnels armant ces navires.
Source officielleChambre 1-2
62ce62e89a20ce9fcf1267cf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après une fouille du navire et interrogation du capitaine de bord, il a été établi que ce navire est exploité par la société Alpha LLC, société de droit étranger dont le siège social est en Russie, dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602621c1a56b8e1651fcb
8 avril 2025
8 avril 2025
V-B7I-CI7BI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Paris (15e chambre) rendu le 5 février 2024 sous le numéro de RG 2020006528 APPELANTE AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
de câble depuis la France destinés à l'établissement Nexans basé au Qatar ; que pour l'acheminement terrestre du port de Doha jusqu'à destination, la société SDV s'est substituée la société Qatar Navigation
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Suivant contrat du 23 mai 2008, le PORT AUTONOME DE [Localité 2] et la SOCIETE NAUTECH ont convenu de l'entrée du navire ILLUSION en forme de radoub le 23 mai 2008 et de la remise en eau du navire le 5
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476bc
6 avril 2023
6 avril 2023
Suivant jugement en date du 7 avril 2009, le tribunal de commerce de CANNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SNP BOAT SERVICE, spécialisée dans la vente de yachts et navires
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Ce nouveau navire a été facturé le 20 novembre 2006 pour la somme de 280 286,61 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ab
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Le navire est arrivé au port de NOUMEA le 11 mai 1994, et le container a été pris en charge d'abord par la Société TRANSMAR, représentant de la Compagnie Maritime à NOUMEA, puis par la Société UNITRANS
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
9 avril 2024
Il se fonde encore sur les dispositions de l'article L 330-1 du code de la mer monégasque pour insister sure la responsabilité du capitaine du navire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En particulier, ce rapport indique que, de mi-novembre à la fin décembre 1990, puis d'avril à juillet 1991, l'aviso a navigué à proximité des sites de Mururoa et Fangataufa dans le cadre d'une mission
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] de communiquer à la société Seabel la facture de vente du navire et la documentation du navire, nécessaire à sa francisation et à son immatriculation, en assortissant cette obligation d'une astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. ********** Reprochant à l'établissement public dénommé office national de navigation devenu Voies navigables de France, ci après VNF, d'avoir, par une étude réalisée en 1979-1980, déterminé
Source officiellePage 18 sur 144
THE NAVIGATION FAMILY
21/08/2026
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SARL D'ARTAGNAN NAVIGATION
14/08/2026
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FAURE NAVIGATION
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COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION
13/08/2026
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ECOLE DE NAVIGATION ATLANTIQUE MEDITERRANEE
11/08/2026
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