Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

Par arrêt avant-dire-droit en date du 16 février 2017, la cour a notamment ordonné une médiation entre les parties et fixé la durée initiale de la médiation à trois mois.

[M] ne saurait valablement se prévaloir pour soutenir la demande de résiliation de son contrat de travail.

, ainsi que les nouvelles modalités de calcul de la part variable.

[Z] ne peut pas valablement soutenir que la prescription quinquennale devrait être écartée au motif que l'employeur l'aurait tenu sciemment dans l'ignorance de ses droits alors qu'il avait dès l'origine

convention de forfait annuel en jours (214 jours par an) régi par la convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573) et pour lequel il percevait en dernier lieu une rémunération variable

le 17 avril 2009 par le Conseil des Prud'hommes de PARIS - section encadrement qui a condamné conjointement et solidairement les sociétés SA [J] [W] France et SA [J] [W] à lui payer avec intérêts de droit

date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit

novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [Y] est nulle - dit et jugé que Mr [Y] n'a pas été rempli de ses droits

La société SFR n'a pas fourni d'explications valables au reclassement de MM G...et H...l'un et l'autre V 3 en catégorie V1.

* * * * * EXPOSE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2011, la SNC Alcudia aux droits de laquelle vient la SCPI Immorente (le bailleur) a consenti à M. 

[C] [S] et modifié à sa demande sur la question de la rémunération variable pour considérer que l'appelant ne pouvait prétendre qu'à une rémunération variable déterminée en fonction du système MIP Tier

BNP Paribas a octroyé à la S.A.R.L Occitanie Events un prêt professionnel d'un montant de 1 000 000 euros, remboursable en 60 mensualités, au taux d'intérêt variable composé d'une marge fixe à 1,95%, majoré

Suivant arrêt avant dire droit du 18 mai 2017, les débats ont été rouverts afin que le mandataire judiciaire de la société Iqsim, objet d'une procédure judiciaire de sauvegarde soit appelé en la cause

et qu'il lui reste dû 7 jours, - son solde de RTT doit être calculé sur 11 mois et il lui reste dû 1,71 jour, - il a droit à la rémunération variable pour les deux périodes d'accident du travail ainsi

...pénalisent fortement la partie variable de (sa) rémunération qui constitue la part essentielle de (sa) rémunération totale fixe+variable '.

superficie de 10 760 m² situé [Adresse 3], pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2000, moyennant le prix annuel de base de 894 328 francs soit 136 339,42€ et 138 243,67€ TTC et un loyer variable