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9 485 résultats pour « dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

692558efbbc24b0cc5e15ca6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[K] [P] le dimanche 23 novembre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

689ace3d59da8ae4eb0069a7

Appel

10 août 2025

10 août 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCM N° de Minute : 1427 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2b

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

pour demander la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le paiement d'heures complémentaires et le paiement d'une prime d'assiduité et d'une prime pour travail dimanche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d27c25a97f0381f4c04

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Le 29 septembre 2011, l'employeur a notifié à Mme [P] un autre avertissement au sujet de la qualité de son travail et de ses retards systématiques les dimanches.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d900b444605db3f5d4f

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 16 juillet 2023 - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87003

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

En raison de l'ouverture du magasin de la Société VF LUMIERE le dimanche, la Société TRANSIT MELODY a saisi la juridiction des référés pour faire cesser ce trouble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe14

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Emmanuel Y... demande que le droit de visite et d'hébergement s'exerce pour les petites vacances scolaires la semaine commune aux zones A et C du dimanche midi au dimanche suivant midi, dans le cas où

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbd

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

J'ai travaillé les dimanche 14 mars 2010 et 12 septembre 2010 et ai participé à une formation le dimanche 27 mars 2011 sans aucune contrepartie et sans aucune majoration contrairement aux dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en considérant que la dérogation fondée sur l'article L. 3134-7 du code du travail ne pouvait être accordée à titre individuel ; - l'exercice complet ou partiel de son activité est nécessaire les dimanches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

exercer son droit de visite et d'hébergement *les vacances débuteront chez la mère le dimanche soir 18 heures et se termineront le dimanche suivant à 18 heures si le premier week-end des vacances n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

A compter du jour où l'enfant aura atteint l'âge de un an : • Une fin de semaine sur deux du samedi l0 heures au dimanche l0 heures ; • Pour les vacances d'été 2011 : la dernière semaine du mois de juillet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps avant d'être déchargée d'activité pour activités syndicales, spécifiquement l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802588ad6e0baf4e6262

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

par la société Meubles Ikea France ne s'inscrivant pas dans le cadre légal du dimanche des maires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdd62f5393e2eb44953

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le salarié soutient également avoir travaillé plusieurs dimanches et que le contrat de travail prévoyait une majoration pour les heures travaillés un dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa0

Appel

15 août 2021

15 août 2021

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01046 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRT Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de

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CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 5 juin 2024, le conseil de Monsieur [J] [H] a été invité à fournir l'accusé de réception de l'envoi qu'il prétend avoir fait le dimanche 28 avril 2024.

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CA

ETRANGERS

689ace3f59da8ae4eb0069a9

Appel

10 août 2025

10 août 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCL N° de Minute : 1426 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85976

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

pour demander la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le paiement d'heures complémentaires et le paiement d'une prime d'assiduité et d'une prime pour travail dimanche

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CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b3

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 10 juillet 2022 : - M. [X] [C] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7952

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 09 octobre 2022 : - M. [I] [G] - l'interprète - l'avocat de M. [I] [G] - l'avocat de M.

Source officielle