Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13572
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21 800591.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
15 septembre 2016
sont occupés, ce qui justifie l'abattement, incontestable en son principe, de 40 % pratiqué par le premier juge sur la valeur libre ; - rien ne justifie de pondérer la surface de la terrasse à plus de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il demandait au Conseil d'ordonner son repositionnement au coefficient 361, au niveau 5-B de la classification de la convention collective des organismes sociaux, sous astreinte de 100 € par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En deuxième lieu, les requérantes soutiennent que le permis de construire initial en litige ne pouvait être délivré sous l'empire des anciennes dispositions du règlement du plan d'occupation des sols qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
27 juin 2018
état de santé et juger en conséquence que cette rupture s'analyse en un licenciement nul; - ordonner la réintégration de Mme Y... dans l'emploi occupé par cette dernière, sous réserve : ° du versement
Source officielle9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Selon jugement en date du 25 janvier 2013, le juge départiteur a : -dit que l'emploi occupé relevait de la qualification de cadre, position 3-2, coefficient 210 ; -condamné en conséquence l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] occupe un emploi de juriste, statut cadre, coefficient 385, - au mois de septembre 2013, que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603374f558b5e8294a00b830
13 juin 2017
13 juin 2017
- ordonner son expulsion sans délai, ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa1
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Selon acte sous seing privé en date du 1er octobre 1974, les consorts X..., représentés par Monsieur Y..., ont donné à bail à Madame Z... un appartement dans un immeuble situé à MEUDON, 13 route de Vaugirard
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710289
15 mai 2018
15 mai 2018
Vous disposez d'un délai de 21 jours, soit jusqu'au 26 juillet 2011, pour son acceptation ou son refus.
Source officielleChambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Selon avenants, il a été promu ouvrier spécialisé coefficient 161 à compter du 29 janvier 1996 puis ouvrier qualifié coefficient 171 à compter du 1er octobre 1997, son taux horaire étant augmenté le 1er
Source officielleChambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] 'reconnaît que le décalage existant entre son salaire et son coefficient sera effacé par la présente transaction, son coefficient rejoignant son niveau de salaire' ; il renonce 'à tout autre prétention
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
12 mai 2016
) lot [Cadastre 10] : 606 € (occupé) lot [Cadastre 10] : 510 € (occupé) lot [Cadastre 10]: 641 € ( libre) moyenne : 582 €/m² - parcelle AO [Cadastre 9] située en face (ventes de 2011 et 2012)
Source officielle1re chambre sociale
63c8eededc5b777c90992f43
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef du service sûreté, statut cadre, coefficient 360, avec un salaire mensuel brut de base de 2 668€.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Au cours de la relation contractuelle, [J] [Q] est devenu responsable de gestion administratif coefficient 200 le 1er octobre 1989, coefficient 220 le 1er juillet 1990, coefficient 240 le 1er janvier 1991
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
19 avril 2018
sous-sol du bâtiment B, - lot n° 3 : cave n° 3 au sous-sol du bâtiment C se prolongeant sous la cour, dont une partie aménagée est affectée au public : espace de vente " La Bottine ", - lot n° 4 : un
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
17 juin 2019
en 1978 sur une parcelle de 6334 m2 se compose d'un sous sol (garage, lingerie, chaufferie, pièce), d'un rez de chaussée (séjour, cuisine, une chambre, salle de bains, WC) et d'un étage (trois chambres
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
SAS ATELIERS SPECIALISES DU COTENTIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement, coefficient 125, position 3, niveau III.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Soc., 1er février 2023, n° 21-21.471). En l'espèce, M.
Source officiellePage 18 sur 132