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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69fd7081cdc6046d470241f4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [I] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité d'ajusteur par la société [2] et [3] ([4]) devenue la SAS [1].

Source officielle

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CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant de la fiabilité de la comptabilité, elle indique que l'expert-comptable a été contraint d'ajuster la situation comptable en l'état de la communication d'une ordonnance de référé rendue le 17

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

U] [L] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, [U] [L] : J'ai été affaiblie pendant ma vie professionnelle, il a fallu ajuster

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a2267cdcdc6046d4739a3f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sa dette au moyen de 14 versements mensuels de 516,18 € chacun, à verser le 10 de chaque mois, à compter du 1er mois suivant la signification du jugement, le 15ème et dernier versement devant être ajusté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

aurait dû percevoir de son licenciement à sa réintégration, déduction faite des indemnités perçues dans le cadre de son licenciement (par compensation) (mémoire : décompte arrêté à décembre 2025 à ajuster

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90a9abd0e067a2193b1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après ajustement des comptes, la créance a été ramenée à la somme de 1.214,76 €.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ces derniers indiquent que de par ses fonctions d'ajusteur, il assurait la maintenance et l'entretien des engins de manutention, notamment les ponts roulant et les portiques de manutention au sein du service

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64cb43a74c996ad969dc85af

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Néanmoins, toujours selon cet avis, son humeur reste légèrement haute, et des ajustements thérapeutiques sont encore nécessaires en vue de la résolution totale de la symptomatologie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c3

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

autre profession que celle de grutier ; Au regard de ces éléments, du fait que par principe, le père doit contribuer financièrement à l'éducation de Julien, mais que cette contribution doit être ajustée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' ''''''''''' Durant cette période, il a travaillé aux postes suivants, sur le site de [Localité 6]': -'''''' du 01/01/1952 au 30/11/1967': aide-ajusteur + ajusteur, -'''''' du 01/12/1967 au 28/02

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

; - Du 1er mars 1969 au 31 décembre 1971 : ouvrier d'entretien : métallurgie ; - Du 1er janvier 1972 au 30 juin 1975 : ouvrier d'entretien : énergie ; - Du 1er juillet 1975 au 13 janvier 1976 : ajusteur

Source officielle
CA

14e chambre

603547160dde37708e606cab

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

s'entend de la différence entre les dettes bancaires et financières des sociétés et la trésorerie des sociétés, prévoyant encore que le montant de la dette nette ou de la trésorerie nette doit être 'ajusté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

./ A peine d'irrecevabilité, la demande est accompagnée d'un exposé synthétique des ajustements apportés au projet./ A peine d'irrecevabilité, le demandeur dispose de cinq jours, à compter de la saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Il expose que lors de son embauche il était titulaire de deux CAP, tourneur et ajusteur ; qu'il n'a fait l'objet d'aucune augmentation individuelle de salaire durant 22 années ; que les seuls changements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5319

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Lesdits objectifs de vente seront ajustés de manière à refléter la situation réelle du marché'.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- Infirmer le jugement, Sur la demande principale de la société Equip'jardin : - Prononcer la nullité de la clause d'ajustement de prix imposée par la société Equip'jardin dans l'acte de cession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af7b63d827c909cad3a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il déclare travailler en qualité d'ajusteur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur ne peut se contenter d'interdire à la salariée de travailler à domicile sans ajustement du volume de travail.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6950d41e0057d43e0b4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La lettre de mission mentionne également dans le paragraphe consacré aux honoraires que ' le montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté en fin de travaux portant sur chacun de vos exercices

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils relèvent que la clause d'ajustement du prix y fait référence. Ils en déduisent le caractère extra-social de la dette.

Source officielle