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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aabf3eafe9fcf075f43
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aadf3eafe9fcf075f45
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaef3eafe9fcf075f47
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d013ef607c90ab66c4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5629d40d57a3e55347
31 juillet 2025
31 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae7
26 avril 2022
26 avril 2022
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Anne LEFEVRE, conseiller en remplacement du président de chambre régulièrement empêché, et Mme Sophie
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b23905fe8e7b05dbdc134f
14 juillet 2023
14 juillet 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne-Sophie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64fab9b90f624005e653f45b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 04 septembre 2023 assistée de François
Source officielleRétention_recoursJLD
62ea104041b41fe2e9b5ca41
2 août 2022
2 août 2022
Incarcéré en exécution d'une peine d'emprisonnement et à sa levée d'écrou, M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fe2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[R] [O] semblant accepter les soins passivement dans l'espoir d'une levée proche de la mesure de soins.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92c1
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [R] [E] sollicite la main levée de la mesure d'hospitalisation expliquant ne pas comprendre son hospitalisation qui lui pèse énormément.
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COMPAGNIE DES CHATEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd4
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Selon jugement contradictoire du 9 novembre 2018, le tribunal de commerce de Pontoise a : - déclaré maître [O], ès qualités, bien fondé en sa demande ; - ordonné la main levée des deux avis à tiers
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
La société Cometil invoquant dans ses écritures une levée des réserves, il lui appartient d'en rapporter la preuve ou du moins d'établir que les travaux nécessaires pour que la réserve soit levée ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c73
16 juin 2017
16 juin 2017
Le 3 août 2006, des réserves n'ayant pas été levées, M. X... avait consigné chez le notaire la somme de 14 052,40 € représentant 5% du prix.
Source officielle1re chambre civile
64eedcb7bb2c32d969d352ec
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Sophie
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Arrêt rendu le 11 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 3 N° RG : A 21-16.023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Sophie
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35391
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie
Source officiellePage 18 sur 58