[W] [D], expert-comptable de la Selas, qui explique que les pièces juridiques d'approbation des comptes lui sont réadressées en retour, signées par le dirigeant de la Selas, accompagnées d'un chèque à

N° RG 26/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

sera tenue de la garantir du règlement des condamnations par la SCM [Adresse 2], - débouter la Selas CLEVERLEX de ses demandes reconventionnelles, - condamner la Selas CLEVERLEX à lui payer une indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie de Ferrières a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer

Il appartient en conséquence au juge de l'honoraire d'apprécier les diligences accomplies par la Selas DS Avocats.

[O] [M], géomètre expert, de la SELAS Latitudes.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen

En l'espèce, le recours de la SELAS [T] est recevable et régulier en la forme.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS A ne sont pas fondés. II.

entre la SAFER, la société Pierre et Vacances et tout autre interlocuteur, concernant les mesures compensatoires nécessaires à la réalisation du projet Center Parcs sur le territoire de la commune de Roybon

A cette date, la Selas Pharmacie Marceau a dessaisi Maître [J] de son mandat.

Par conclusions communiquées le 6 mai 2024, la SELAS Ricour-Brunier a demandé de - débouter M.

au paiement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -de condamner la SELA aux dépens.

ORDONNANCE N° 23 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00672 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKC SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.

La société Pharmagest a ainsi établi une facture d'un montant de 17 140,66 € TTC à destination de la Selas Phamarcie de la Piscine.

Par déclaration du 29 juillet 2024, la selas Avanty a interjeté appel de cette décision. Par exploit du 25 septembre 2024, la selas Avanty a fait assigner M.

DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présente à l'audience assistée de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52 DÉFENDEURS AU RECOURS SELAS