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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180e
9 août 2024
9 août 2024
Damien GOVINDARETTY, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE [Adresse 2] représenté par Me DIVINE ZOLA DUDU, substituant Me ALI SAIDJI
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee622
12 août 2024
12 août 2024
[O] [Y] né le 13 Juillet 1979 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c8151b
22 août 2023
22 août 2023
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 22 Juin 1954 à SAIDA (99) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015001222 du 13/ 05
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, ne s’oppose pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement attaqué; 2° d'annuler l'arrêté contesté; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00062_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
10 juin 2020
paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 15/00836 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (78) représenté par Me Nathalie LEHOT de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ
Source officielleETRANGERS
695ca66575782d5f06ee8741
3 janvier 2026
3 janvier 2026
l'article 15, paragraphe 4" et que 'cette dernière n'existe pas lorsqu'il paraît peu probable que l'intéressé soit accueilli dans un pays tiers eu égard auxdits délais' (CJUE, 30 novembre 2009,C-357/09 Said
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Said Y..., dans ses conclusions déposées le 10 novembre 2010, demande à la cour de confirmer l'ordonnance de non-conciliation en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1a
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Florence CHANDIVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Monsieur SAID A... né le [...] à JOIGNY (89300) demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00722_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
15 avril 2026
15 avril 2026
la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cour d'appel de Versailles le 22 janvier 2025 N° RG : 22/03630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
AIT SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : D 570 Monsieur [N] [W] [F] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Gérard AIT SAID, avocat
Source officiellePage 18 sur 33
Saidji, Paul Reda
24/06/2026
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Saidj, Fatima
19/06/2026
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SAIDJ, Lydia
24/05/2026
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SAIDJ, Nadir
17/04/2026
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SAIDJ, Yanis
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2026
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