Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Locadour Guyenne Languedoc Roussillon à verser à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
14 avril 2025
- CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON au paiement de la somme de 3.000' sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849058
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Languedoc-Roussillon, nommant Me [A] [Z], en qualité de liquidateur.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Déboute l'URSSAF de Languedoc-Roussillon de ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la Pinède " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Marseillan a délivré à la société en nom collectif Cogédim Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'Eurl du Languedoc Roussillon, la Sa IPA, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
Il expliquait à l'appui de sa plainte que Alain X...avait écrit et fait publier un article, en page 4 de l'édition no980 du 9 au 15 avril 2015, de l'hebdomadaire « La Semaine du Roussillon », dans lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02360, et des mémoires en réplique enregistrés les 7 et 8 septembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon
Source officielleChambre commerciale
67ecc7db8e074ba02f40a3af
1 avril 2025
1 avril 2025
- UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d376
18 mai 2022
18 mai 2022
SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00902 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle4ème B chambre sociale
6031f2a95da5862b1dc7d6f4
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentant : Maître Joseph X..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3db
8 avril 2010
8 avril 2010
PÔLE EMPLOI Languedoc-Roussillon, partie civile, a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration au Greffe en date du 16 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
18 juillet 2007
ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe9
14 mars 2012
14 mars 2012
actuelles et qui tiennent compte des préconisations de la médecine du travail, à savoir : - des démarches effectuées au sein de l'ensemble des établissements de la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866ba
24 juillet 2002
24 juillet 2002
PAGES, a, notamment, ordonné l'expulsion de Roselyne Y... et de tous occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 8] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2614
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 7 juin 2016, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON a consenti à M.
Source officielle2ème chambre section A
69735795cdc6046d4768aac3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent notamment que la SA CEP du LANGUEDOC-ROUSSILLON n'avait pas formalisé sa constitution d'avocat lors de la procédure de 1ère instance, que la fin de non recevoir soulevée 2 jouirs avant
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle a été affiliée à ce titre à la caisse de RSI de Languedoc-Roussillon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b808
19 février 2008
19 février 2008
C / SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur René X...
Source officiellePage 18 sur 158