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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
2014 de la SA Romak France, la société Romak Geneva et de Mme [G] celle-ci tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société Romak France qui demandent à la cour, au
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roman GUICHARD, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73d1
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 19 janvier 2017, à Méribel (74), une collision s'est produite entre deux skieurs, M. [B] [S] et M. [N] [O]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Monsieur X... a fait valoir que Monsieur Y... avait brusquement débouché derri re un canon neige, sur sa route, et que la collision
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Dans une légère courbe à droite, la moto pilotée par Monsieur Gaëtan X... et le véhicule Peugeot 406 conduit par Monsieur Olivier A... qui circulaient dans le même sens, sont entrés en collision sur la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il en ressort également que l'éolienne " E 1 " est prévue sur une zone de risque modéré de collision, correspondant à un secteur de prises d'ascendances ponctuelles utilisé par les rapaces tout au long
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 mars 2001 vers 17 heures est survenue à Sallanches (74) une collision sur un passage à niveau entre un train de voyageurs et le véhicule conduit par Annick Y...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6438f22ca942a604f5e9336f
13 avril 2023
13 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assisté de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6618cf017935f50008be4157
11 avril 2024
11 avril 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officiellePage 18 sur 268