attribuée aux héritiers de [L] a [T] et une parcelle située à l'ouest de la rivière attribuée à la succession [P] ; que par jugements des 22 février 2017 et 28 janvier 2021, les ayants droit de [L] a

la société Bonpoint Rive Droite de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Monsieur Roland Pierre X... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Pierre DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Véronique Y... ... 97215 RIVIERE

[Localité 2] comparante en la personne de Mme [K] [X], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE

décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera

MOTIFS Sur l'intervention volontaire de la société Banque Populaire Rives de [Localité 7] Moyens des parties 17.

la Clarence étant un cours d’eau non domanial, l’entretien de son lit, ainsi que de ses berges et des accessoires de celles-ci, tels les palplanches, incombe exclusivement aux propriétaires des deux rives

juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique au lieu-dit La Roche, sur la rivière

GEYER BOURGOGNE fixait l'acompte à la somme de 5   800 euros versé sur son compte séquestre et prévoyait deux conditions suspensives   : * que l'acquéreur bénéficie d'un droit de puisage dans la rivière

La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.

. ********** EXPOSE DU LITIGE : Aline Y... née X... est propriétaire sur la commune de [...] (12) de la parcelle cadastrée section [...] comprise entre la voie publique et la rivière le Tarn.

Article 3 :L'Etat versera à Me Rivière, conseil de M.

Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES SARL ASSISTANCE GARAGE RN 12 VENANT AUX DROITS DE AUTO DEPANNAGE TROIS MILLE ... 28100 DREUX représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE

Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Camille MOUGEL, avocat au barreau D'AVIGNON DEMANDEURS SARL PRESTIGE INVEST 1 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas RIVIERE

Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 03 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 juillet 2024 par Martine RIVIERE,

[Cadastre 4], en aval, accordée uniquement pour les piétons, avec autorisation de faire passer souterrainement sur le chemin de deux mètres une canalisation destinée à amener l'eau à pomper dans la rivière

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.