. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame

Suivant jugement en date du 4 avril 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Redon a :   Déclaré recevable en la forme la contestation de la commune de [Localité 4].

PERPIGNAN N° RG 2016j131 APPELANTE : Madame [W] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON

Ils soutiennent que : - des fautes ont été commises dans la prise en charge de la patiente ; la première échographie a été réalisée plus de douze jours après l'ablation des drains de Redon ; la surveillance

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé et la société Fonroche Investissements (Reden Investissements) sera déboutée de ses prétentions.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY

Toutefois fait extrêmement encourageant, ils attendent un signe de leur manager, ils sont prêts à « tout redonner ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - et les observations de Me Babey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

comparante ET : ATI 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 non comparante Selon jugement de révision en date du 1er octobre 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Redon

Marie-Noëlle Z... sollicite la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;- que cette demande présentée à l'encontre de monsieur X... n'est pas de nature à redonner

ailleurs le peu de complexité de la gestion du budget de sa fille, l'attention qu'elle porte à celle-ci et les sentiments dont a fait part Melle Aurélie C..., il convient d'infirmer le jugement et de redonner

D..., re résenté ar Me Néraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) d’enjoindre au CHU de Dijon de le lacer en congé d’invalidité tem oraire im utable au service dans un délai de quinze

Par courrier du 9 septembre 2013, [D] [I] a résilié le contrat souscrit auprès de la société Rex Rotary.

La société LE TOIT FAMILIAL devenu CITE NOUVELLE a soutenu que la parcelle était reliée au réseau d'assainissement prévu pour une maison d'habitation.

, première porte à gauche dans la cour, locaux à usage d'atelier, ' au sous-sol, locaux à usage d'ateliers reliés aux locaux du rez-de-chaussée par un escalier intérieur, - le lot 321: dans le bâtiment

[N] [C] a été engagé par la société [Adresse 6] en qualité d'agent de régie.