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Philippe X... a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin, notamment, de la voir condamnée à lui payer la somme de 40 000 € avec intérêts de retard

Source officielle

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

RENAUD, Jean-Philippe

SIREN 402682777Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS RENAUD PHILIPPE

SIREN 889121406Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/06/2026

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Créations

DEPAUW, Cyril, Philippe, Renaud

SIREN 891375297Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

21/05/2026

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Radiations

Dumas, Maxime, Renaud, Philippe

SIREN 947457701Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Procédures collectives

RENAUD, Jean-Philippe

SIREN 402682777Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité :

15/03/2026

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11e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56f1

Appel

4 novembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 [G] [R] [S] [N] épouse [R] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d7cdb41fad96987997b

Appel

21 août 2023

[T] [K] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [G] [R] Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON S.C.I.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94212

Appel

6 août 2018

D... au titre des cotisations et majorations de retard pour la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2007 était de 1388,93 euros et que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04347_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb2

Appel

22 décembre 2006

Philippe X....

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc6

Appel

22 décembre 2006

Philippe X....

Source officielle

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

BT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le Président du TJ de [Localité 1] Ordonnance rectificative rendue le 05 mars 2025 par le TJ de [Localité 1] N

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

A, et ne peuvent, en conséquence, être regardés comme ayant été mis à même d'émettre de façon suffisamment éclairée un avis. 10.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2016.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c23

Appel

1 juin 2017

Ordonnance n° 49 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00032 --------------------------- SAS SCHENKER FRANCE C/ Philippe X... ----------------------

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db79

Appel

31 mars 2011

Philippe Z...et Laëtitia X...se sont mariés le 09 mai 1998 à Béthune et une enfant est issue de leur union : Héloïse née le 07 juillet 1998.

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4e chambre civile

69e1d34dcdc6046d4789e190

Appel

16 avril 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre sociale

63007976521ab1c563ce0a17

Appel

13 juillet 2022

de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32e

Appel

7 mai 2009

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 11 juillet 2002 reçu par Maître Philippe Y... notaire associé de la société civile professionnelle Philippe Y... et Jérôme Z..., titulaire d'un office notarial

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94205

Appel

18 octobre 2018

Monsieur Philippe A... [...]

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1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fc8

Appel

1 avril 2025

La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.

Source officielle

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700eb

Appel

24 octobre 2025

Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience du 7 octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

Source officielle

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa

Appel

6 juin 2011

Philippe X...

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