Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Il a contesté ce licenciement devant le conseil des prud'hommes. M.

Depuis le mois de janvier 2018, il dispose d'un mandat de conseiller prud'homal.

Par ordonnance du 8 août 2023, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, statuant en référé a : - Débouté la SARL Timani de sa demande pour défaut de qualité pour agir, - Débouté la SARL Timani de

; - l'affaire doit donc être renvoyée devant le conseil de prud'hommes.

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 366/20 N° RG 17/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2BQ MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09092 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNY4 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Par jugement du 5 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Castres, section encadrement, a : - déclaré irrecevables les demandes de M.

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/340 N° RG 18/05115 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVK7 C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

DBV3-V-B7B-R5LL AFFAIRE : [R] [W] C/ Société UP venant aux droits de la société LE CHEQUE CADHOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[M] a saisi, le 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Paris lequel, par jugement du 26 janvier 2018 a statué comme suit : - Déboute M.

28 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

23/10/2020 ARRÊT N° 20/267 N° RG 18/02466 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MKGP FCC/SK Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (16/00269) S.

SQ... a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir requalifier le contrat de prestation de services en contrat de travail.

sociale ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 08 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F17/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 28 septembre 2017 suivant

ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 2028/19 N° RG 17/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RM PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de

Représentée par Maître C..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 22 DÉCEMBRE 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG