Pièces jointes : Courriers du 26 novembre 2019 et du 12 juin 2020 de Madame [Q] et de Monsieur [Q] accompagnés de l'avis du notaire [N] [G], des pages 16 et l7 du descriptif du promoteur immobilier ainsi

Le rapport de l'[G] mentionne qu'il a été réalisé dans le cadre d'un « projet d'hôtel », au regard de travaux de réhabilitation envisagés.

Le réformer en ce qu'il a désigné un séquestre, Et statuant à nouveau, Dire n'y avoir lieu à séquestre, et, à titre, subsidiaire, dire que la somme séquestrée portera intérêts au profit de M.

de [Localité 6] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 6] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

[L] un projet de convention de cession de créance, lequel n'a jamais été signé par ce dernier. Les 3 et 5 mai 2022, M.

[L] et la SPFPL [K] [L], -la condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au profit de Mme [K] et M.

Par acte notarié du 24 décembre 2014, la SCI Yes Immo Invest a conclu une promesse de vente avec la SNC Lips portant sur un immeuble à usage de bureau et d'activités situé [Adresse 3]) dont les locaux

Le 13 octobre 2015, après l'achèvement de ses travaux, la société BECI BTP a adressé à la société Bonnevie et Fils un projet de décompte général définitif pour obtenir paiement de la somme de 211 401,07

Par jugement rendu le 17 avril 2024, le tribunal a : - rejeté l'exception d'incompétence au profit du tribunal paritaire des baux ruraux soulevée par M. [N], - ordonné l'expulsion de M.

Par mail du 29 mars 2022, auquel était joint un relevé d'identité bancaire, ils ont demandé au Crédit mutuel d'effectuer le virement d'une somme de 21 420 euros au profit de la société Harmonia.

Désireux de réaliser un investissement immobilier leur permettant de bénéficier d'un avantage fiscal, les époux [A] se sont vu proposer par la société VALORITY FRANCE, agent immobilier chargé par le promoteur

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Moulin de la mer, en qualité de promoteur et de maître d'ouvrage a procédé à la construction d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3] qui a pris ensuite la forme

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet

EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse de vente du 06/07/2023 expirant le 01/12/2023, la société civile immobilière Musicale s'est engagée à vendre à la société civile immobilière [T] les locaux professionnels

suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande de consultation des documents suivants, relatifs à l'aménagement de la rue de Bretagne : 1) l'étude préliminaire ; 2) l'étude d'avant-projet

, avocat désigné, régulièrement avisée de la date de l'audience ayant adressé par courrier du 15 avril 2026 une demande de renvoi en raison du mouvement de grève générale des avocats en réaction au projet

- absence de document en phase APD (Avant Projet Définitif ) pour préciser le projet à exécuter.

La SA Holding [N] hôtels a modifié son projet et s'est rapprochée du promoteur Quadral et de la société Accor qui n'a pas retenu le projet de la SARL [L] [S].