Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - et les observations de Me Bohner représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25 octobre 2012 : 1) la délibération du conseil municipal acceptant de régler les dépenses relatives aux travaux de confortement de la rue du Roc à Pic

02007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMAK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET STÉPHANIE PICK

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard PICQUE

journée du suivi, le 4 novembre, il a été dénombré 1 100 individus en un seul passage de trois groupes ; or, le comptage et les observations auraient dû être prolongés tout le mois de novembre, les pics

. : par confusion sur lui-même, les récompenses dues par lui à la communauté, la maison de POYA, la propriété agricole de POYA, le véhicule pick-up FORD immatriculé..., le camion MERCEDES BENZ immatriculé

COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE

N° RG 23/07957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICH Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

En ce qui concerne la requalification des missions d'intérim, il soutient qu'il effectuait en fait des tâches permanentes et durables au sein de l'entreprise, celle-ci ne rapportant pas la preuve de pics

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

L'affaire a été débattue le 28 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE

L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Gérard PICQUE

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2011, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gérard PICQUE

Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.