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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814fd1fb03057d9a4f77
26 avril 2022
26 avril 2022
DIAC CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE EN DATE DU
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6708c059445a086e2bcee0ef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [K] né le 12 Avril 1971 [Adresse 1] 74160 ARCHAMPS, auditionné par téléphone, assisté de Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] de [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
ordonné l'enlèvement, aux frais des consorts [PN], de leur cuve à mazout et de ses raccordements, - débouté les consorts [B]-[L] de leur demande de reconstruction aux frais des consorts [PN] de leur perron
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'appelant sur lesquels sont fondés les griefs énoncés dans la lettre de licenciement sont l'établissement du courrier en date du 1er décembre 2004 adressé à l'administrateur judiciaire de la société PERONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00526_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02248_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02337_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02989_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Me Peton, les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8/10 rue d'Astorg 75411 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Marie JEANMONOD-PELON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Péronne d'une contestation de son licenciement, faisant notamment valoir que ce licenciement avait pour origine la violation par son employeur de l'obligation de
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4f0c7dc206c9eb7ebf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03301 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f10
1 juillet 2021
1 juillet 2021
MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du
Source officielle4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
28 avril 2026
IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc29
27 avril 2023
27 avril 2023
ALPINE INDUSTRY [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Ingrid-Astrid ZELLER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B représenté par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea15
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00815 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H735 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
OFFICE NOTARIAL [O] [T] ET DOMINIQUE MAHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielle2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e49
27 octobre 2023
27 octobre 2023
publiquement le 27 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PELOIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
24 février 2012
. *** Mme [O] [X] qui a subi le 12 janvier 1994 une ostéotomie de valgisation tibia et péroné gauche pratiquée par le docteur [T] [J], a assigné celui-ci en déclaration de responsabilité et désignation
Source officiellePage 18 sur 136