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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
696a9af8cdc6046d4792579a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
696a9d0acdc6046d47927a17
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09481
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Isabelle SILVANO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-4
68806e6c5f0f6c8b435b146a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313180
31 mai 2018
31 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf85
24 mai 2018
24 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf91
24 mai 2018
24 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9a074f52364935fc58a09
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Marie-Anne MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21dad1
31 mars 2016
31 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
64b0e833c42a2105dbc59c81
13 juillet 2023
13 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1f
24 juillet 2022
24 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec9a
7 janvier 2024
7 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec9c
7 janvier 2024
7 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, greffier lors
Source officiellePage 18 sur 70