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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le surplus et, statuant à nouveau : à titre principal, de prononcer la nullité de la vente pour dol ou, à défaut, pour erreur, et de faire mention, à la publicité foncière, de l'effet relatif des parcelles
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].
Source officielle1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b89
11 mars 2003
11 mars 2003
Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, ... , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE BENETREAU, avoués, ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Ils ont en outre sollicité la condamnation de Maître C...ès qualités à démonter le portail que la SA Dangre a scellé sur leur pignon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sud n'est pas suffisant ; les autres façades et pignons ne sont pas représentés ; - les photographies jointes au dossier ne permettent pas de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab47
9 septembre 2010
9 septembre 2010
' - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Sur l'empiétement, - dire que la parcelle non bâtie et la maison de M.et Mme [O] [Z] empiètent sur sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
11 février 2008
des époux C... une parcelle contigüe, no 27.
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] [X] et Mme [E] [W] épouse [X] un ancien lavoir communal destiné à être aménagé en habitation cadastré section [Cadastre 6] (anciennement [Cadastre 4]) sis [Adresse 2], cette parcelle de 137 m² étant
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[C] de la bande de terrain située sur la parcelle [Cadastre 1] sise sur la commune de [Adresse 1], dans la continuité de sa parcelle [Cadastre 2], et l'a déclaré propriétaire de cette bande de terrain,
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
12 janvier 2006
I... à un bâtiment à usage d'abattoir lui appartenant également, de C à D, c'est-à-dire du pignon dudit abattoir à la rue des jardins, de même construction mais exhaussé par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0de0c25a97f0381f5020
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Subsidiairement ils demandent que soit modifiée l'assiette de la servitude, celle-ci s'exerçant désormais par une petite grille au bout de la parcelle E [Cadastre 4] donnant sur la parcelle E 1414 avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En ce qui concerne le coût lié au nettoyage de la parcelle de M. C : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eu égard aux modifications apportées à la construction, consistant notamment à édifier le pignon ouest à moins de deux mètres de la façade du bien de Mme E... qui dispose d’une ouverture donnant sur ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, sur des parcelles cadastrées section situées , un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et
Source officielle1re chambre 1re section
63be641213ef607c90ab6875
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ni servitude au profit de la parcelle [Cadastre 6], ni droit indivis concernant le passage visé dans la désignation de la parcelle [Cadastre 7], - Dire que le passage figurant dans la désignation de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sur cette parcelle de la manière suivante : 10 a 00 ca en 1993, 35 a 00 ca en 1997, 30 a 80 ca en 1998.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
10 novembre 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8
14 février 2008
14 février 2008
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[B] [Y] et son épouse Mme [V] [Y] née [S] sont propriétaires de la parcelle contigue, cadastrée section A n°[Cadastre 1]. M.
Source officiellePage 18 sur 45