née le 4 mai 1990 à Abidjian de nationalité kenyanne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,

B, représenté par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

Par ailleurs, la société Ezdo explique que les trois lots ont été livrés " déjà moisis ", la présence de moisissures ayant été " confirmée par nos analyses ".

PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis, Place de l'Europe-33000 BORDEAUX CEDEX Intimée, citée le 20 mai 2008 à personne morale, absente, représentée par Maître ABDI loco Maître MOUNIER

Il n'a pas conclu sur sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Mounir.

aux consorts [L] / [W] la somme de 2.500 € en indemnisation de leur préjudice moral, -condamner Monsieur [N] à payer aux consorts [L] / [W] 3.000 € au titre du préjudice financier pour les meubles moisis

de l'Europe,33000 BORDEAUX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Intimée, non appelante, avisée, absente, représentée par maître THIERRY loco maître MOUNIER

A..., représenté par Me Moussa, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le

arrêté au profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentées par la SCP LABORY- MOUSSIE

... 00000 DAKAR SENEGAL non comparant Madame Awa Z... épouse A... ... 38100 GRENOBLE représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Me Moussa

Même si le Maroc l'a reconnu, il ne veut pas y aller, il n'a pas confiance, il y a la Covid là-bas, et puis, il ne pourra pas être soigné, il n'y a pas d'hôpital faible, il va mourir s'il repart, il préfére

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 janvier 2026 à 14h52 Vu l'appel formé le 04 janvier 2026 à 23 h 02 par courriel, par Me Moussa

ELUTIONS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 194 ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Avril

CHAMBRE DE [Localité 1] 27 février 2025 RG:24/02453 HABITAT DU GARD C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le à : Me BANULS Me MOURIER

social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI INTIMEE --------------- AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI INTIMEE --------------- AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

Cour assistée de Me GAST, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Février 2002 Audience de plaidoiries du 28 Mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA