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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6033077862ecc379d9a7c5b8
13 octobre 2017
13 octobre 2017
à la mise en état.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f52
23 mars 2018
23 mars 2018
Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60326ea38dde3fa31d391011
2 février 2018
2 février 2018
Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdcc2c97bf4e02e50061316
31 octobre 2018
31 octobre 2018
, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35baa0fcc29e956d3429
28 septembre 2018
28 septembre 2018
P0077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6592e110643f994e7f1d
29 juin 2018
29 juin 2018
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162bb4bf32b7c38854c30bb
5 février 2013
5 février 2013
30 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/04951 APPELANTE Madame [M] [E] Chez Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Montaine GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
14 mars 2008
Comparante, assistée de Maître Stéphanie GUEDO, avocat au barreau d'ANGERS. (Aide Juridictionnelle Totale. Décision no 08 / 00658 en date du 29 / 01 / 2008).
Source officielleChambre 1-7
63c10506bf9fd47c90a13560
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry OSPITAL Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre commerciale
65b35f4e1d7564000872dd74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique et mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Madame Annabel ESCLAPEZ, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - rendu par mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
matériel important : il est demeuré meurtri par l'absence de réponses des autorités malgré ses demandes, il n'a pas eu la reconnaissance par l'Etat de sa qualité de pupille de la nation, il a vécu dans la misère
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00036 No BAJ : 2013/ 7045 Demandeur : Monsieur Didier Camille X... ... 87270 COUZEIX Avocat : Me Patricia LEMASSON-BERNARD, demeurant 3 Rue Jules Guesde
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
19 avril 2022
.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1 Société
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
.-83160 LA VALETTE DU VAR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU,
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
ARRÊT Réputé contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 9 mai 2012 Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la
Source officielle15e Chambre A
60336058d30e9211661271e4
29 juin 2017
29 juin 2017
J] en vertu d'une donation entre vifs du 30 juin 2006, représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Paul GUEYDON
Source officiellePage 18 sur 449