Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Aize représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la commune La Couronne représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Dirac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Champniers représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune d'Angoulême représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

Les mandataires liquidateurs de la SAS [2] (la SCP [M] [K] [H] [B] à Marseille ainsi que la SCP [8] à Neuilly sur Seine), [K] l'[9] de Marseille n'ont pas formulé d'observations sur les mérites de la requête

Il soutient que le travail réalisé ne mérite pas plus de 1 180 euros TTC, somme qu'il a réglée, que les conclusions au soutien de son appel étaient squelettiques et incomplètes.

demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur soit, de manière systématique, menotté

Le dispositif exact de la décision n'étant pas complètement fourni dans le document, la Cour s'est prononcée sur les mérites de l'appel et a statué définitivement sur la relation commerciale entre les

Dont l'étude est située [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, Assistée de Me Alexandra MERLET

INTIMEE Madame [X] [R] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claudine MERLET

du gradin par des arbustes d'essence locale et des semis herbacées après exploitation, la conservation de la crête boisée à la limite des deux communes de Burgy et de Lugny et enfin le maintien du merlon

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 avril 2023 et mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2021, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M

prévu d'aménager une zone tampon d'une profondeur de trente mètres entre l'entreprise et le lotissement, et qu'elle a accepté, en réponse à une recommandation du commissaire-enquêteur, de créer un merlon

le gestionnaire de réseaux. () A ce titre, différentes techniques sont à privilégier par les maîtres d'ouvrage : / - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert en déblais ou délimité par un merlon