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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
23 août 2022
/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9db
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Premier Président de la Cour d'appel ' Si non, pourriez vous m'indiquer à quel email, n° de fax, adresse je dois l'envoyer '' Suivi d'un second mail le 13 juillet 2022 indiquant : 'Bonjour, Merci
Source officielleRétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353ae
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation celle-ci n'étant pas accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles et de l'actualisation du registre ; Monsieur [W] [S] déclare 'non rien merci
Source officielleChambre commerciale 3-2
68676126c173dff6a7933796
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Merci de renvoyer vos conclusions sous le nouveau numéro RG 25/03566. Cordialement. Le greffe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE à ladite requête Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS * * * * Par arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f00
15 janvier 2002
15 janvier 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT- MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C.R.C.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Patrick GERIGNY, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Patrick GERIGNY, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c130
15 mai 2008
15 mai 2008
47510 FOULAYRONNES représenté par sa tutrice : l'APTIM dont le siège est 7 impasse François Villon 47300 VILLENEUVE SUR LOT, représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP BRIAT MERCIER
Source officielleCour d'Appel
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
social : Les Fonds Pelis 18120 MASSAY représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Laurence USSEGLIO, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C. R. C. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
28 mars 2011
bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Véronique Y... épouse X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
CEDEX assistée de Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BUTTNER PEINTURE 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
28 février 2013
BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de la SCI THERY, désignée à cette fonction par jugement du TMC de Nouméa en date du 06. 05. 2013 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 14 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f55a67331bacec3c0a
8 mars 2012
8 mars 2012
-affaire Merck Santé/Benzochem/CMN : Dans ce cas, la société Inabata reconnaît que la société Merck n'était pas un des ses clients puisqu'elle n'a adressé à cette société, en février 2007, qu'un seul
Source officielleChambre 1-2
670a114df178dc2492b0f978
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MECI Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.
Source officiellePage 18 sur 181
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