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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b094
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de Julie FERTIL, greffière et de Domitille GOSSELIN, greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2022 par Mme.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
MARION Le président, L. LAINÉ La greffière, A.
Source officielleChambre civile 1-6
697319b9cdc6046d4763c37c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'appel a été formé le 22 juillet 2025, et le désistement du poursuivant mettant fin à la saisie a été acté à l'audience du 5 novembre 2025 à laquelle l'affaire était rappelée.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62c5294fa2c4236379079668
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 7] non comparants ni représentés * * * Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre des Etrangers
64534d0d37f394d0f8f6671c
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] [Z] a formé un recours.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A, ressortissant malien, entré en France le 2 janvier 2011 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine. 5.
Source officielle3ème chambre A
635b71e5b201587f74be02ac
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A l'audience, Marianne LA MESTA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1766/22 N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7L PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la
Source officielleJurid. Premier Président
642e63f7826f3a04f5216899
4 avril 2023
4 avril 2023
18 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à L'Hôpital [4] Non comparant représenté par Maître Cassandra PINHEL, avocat au barreau de LYON substituant Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
répertoire général : S 11/ 04262 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX, RG no 09/ 00002MX APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3898
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975117
22 juin 2016
22 juin 2016
La Sa CIC lui a adressé un courrier daté du 28 mai 2010 en ces termes':'«Vous êtes absente de l'entreprise pour raisons de santé depuis le 20 janvier 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf2c25a97f0381f4b36
10 décembre 2014
10 décembre 2014
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Mme Marion AUGER, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00358_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleHospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13bc
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète sans consentement.
Source officiellePremier Président
6801dca82d41c0a3fc6eca2d
17 avril 2025
17 avril 2025
Par déclaration en date du 7 avril 2025 reçue le 9 avril 2025 , Monsieur [U] [N] a formé appel de cette décision.
Source officiellePage 18 sur 166