COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13ème chambre ARRET N' DU 23 MARS 2000 R.G. N' 99/03348 AFFAIRE : Ali X... C/ Me RIFFIER Mr Jean Yves Y...

Le 14 mars 1990, Mme [V] [M] a déposé auprès de Maître [D] [G], notaire à [Localité 2], un testament olographe attribué à son mari, daté du 24 janvier 1988, en vertu duquel M.

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Michèle CHOPIN, Conseillère, dans les conditions

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN SASU [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michel

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR

APPELANTE : [R] [I] [D] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] - RUSSIE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD

La société RAP a signifié ses conclusions le : - le 12 mars 2014 à la SCP [L] [T], - le 13 mars 2014 à Maître [I], - le 17 mars 2014 à la société Dynamique.

A...et de MIGUEL B...

Par acte des 3, 6 et 18 mars 2020, M.

Grosse délivrée le : à :Me Levaique Me Rousseau Me Liberas Me Millet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mars

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00200 AFFAIRE : Mme Anne-Marie X..., M. Jean Louis X..., M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jean-Michel

SébastienINTÉRÊTS CIVILSLE VINGT DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président Monsieur LE ROUX

date du 5 mars 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Paris a principalement : - Dit que M.

[U] a définitivement quitté la société TER le 28 mars 2011. La société Regards et M.