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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff2
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
4 juin 2013
, Me Luca DE MARIA avocats postulants du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Philippe ROBE et de Me Amal BOUCHENAKI, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J 15 et J 25 DÉFENDEURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af219547460d26ddb6f3
18 avril 2013
18 avril 2013
1], non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielle6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5277
18 novembre 2014
18 novembre 2014
1987 à [Localité 2], placée sous curatelle renforcée selon décision du juge des tutelles de CHAMBERY en date du 13 mai 2013, demeurant chez Madame [J] - [Adresse 2], représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6160964b41ad74d62c181886
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ca
11 septembre 2013
11 septembre 2013
mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffa
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91168
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91171
20 février 2014
20 février 2014
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
20 février 2014
INTIMÉES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Association PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE 649 Avenue de Bir Hakeim
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1cc
8 octobre 2022
8 octobre 2022
DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6493
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6fe
13 juin 2013
13 juin 2013
- non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca63
25 avril 2013
25 avril 2013
général : S 10/10546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 08/01820/B APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a738f901d4f689722e0d
20 juin 2013
20 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 18 sur 68