Monsieur X, en sa qualité de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Puget-Ville à sa demande

[D] [Y] et à Mme [B] [W] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule de la marque Renault, modèle Captur, d'un montant de 24.800 euros remboursable en 60 mensualités de 450,43 euros, à un taux contractuel

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saulx-les-Chartreux à sa

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire

P. pour l'association Les amis du Plessis-Sainte-Opportune, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2010, à la suite du refus opposé

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 11 mai 2022, la société Expert diagnostic habitat 16 a acquis un véhicule de type « quad » de marque CAN pour un prix de 17 361,84 euros, assuré le 12 mai

Le 1er juillet 2019, la société [1] a formulé une demande de conventionnement pour un 7ème véhicule de marque SKODA OCTAVIA au titre de l'ADS n°1 de Raissac d'[K] auprès de la caisse primaire d'assurance

Par courrier recommandé du 11 mars 2019, Mme [U] a mis en demeure le vendeur de remédier aux différents défauts du véhicule.

type de voix distinctes présentes ; que l'entourage rapporte une malobservance médicamenteuses connue ; qu'au cours de l'entretien, le contact est réticent, la patiente présente une froideur affective marquée

L'ordre de réparation du 4 juin 2021 indique que la cliente vient d'acheter le véhicule, entend des bruits '( courroie ')', mais ne mentionne pas de panne.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courlon-sur-Yonne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cluses à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem à sa

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Martigues à sa demande