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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
mes biens à ma mort comme indiqué ci-dessous 1) les terres 24 ha à ALLEMANT de moitié entre Hubert Y... et Christian X... tous deux à SAINT LOUP 2) la maison à Monsieur Hubert Y... ainsi que les bois
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
mes biens à ma mort comme indiqué ci-dessous 1) les terres 24 ha à ALLEMANT de moitié entre Hubert Y... et Christian X... tous deux à SAINT LOUP 2) la maison à Monsieur Hubert Y... ainsi que les bois
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
né le 03 Août 1966 à Fontenay s/ Bois 94120 et Madame Vanessa Y...épouse X... née le 25 Décembre 1977 à Charenton le Pont 94220 demeurant ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le lot " menuiseries extérieurs bois " a été attribué à la société Isaac SA. Le lot " carrelages sols souples " a été dévolu à la société Allouche.
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de:
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
-1) et sur un second groupe de parcelles situées au lieu-dit Brocard d'une surface de 112 693 m2 (secteur BOS-2).
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ayant pour avocat Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245460712274 Madame [O] [I] née le 14 Février 1958 à CLICHY SOUS BOIS
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
né le 21 Février 1983 à YVOY LE MARRON (41600) 26 rue de la Binoche 45450 FAY AUX LOGES n'ayant pas constitué avocat Monsieur [L] [S] né le 12 Avril 1985 à ORLEANS (45000) 11 place Albert Boyer
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
22 avril 2024
N° RG : 20/02184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e23f
21 juin 2011
21 juin 2011
AVIVA ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370c
13 avril 2023
13 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 février 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455167
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il participe au transport du bois et du matériel. Spécialiste dressant du 01/03/1980 au 30/01/1980 : ouvrier mineur qui a des compétences particulières dans le domaine des dressants.
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
avocat au barreau de THONON-LES-BAINS SA GAN ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Bernard LAURE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a3
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] dépilait des palettes de bois imbriquées pour les remettre dans le bon sens, avec son collègue, plusieurs étaient collées par le gel et en insistant pour les décoller, il aurait ressenti une douleur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de la somme de 131 527,19 euros. 8. En second lieu, si M.
Source officielle4ème Chambre
6a225b60cdc6046d4737e6f5
4 juin 2026
4 juin 2026
GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [M] [J] [D] [T] [O] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laura
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me PIRAS avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
né le 16 Octobre 1967 à NEUVILLE AUX BOIS (45170) 196 rue des trois Croix 45470 TRAINOU ayant pour avocat Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS Madame [K],
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda406d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
clause particulière 'Travaux' a été insérée dans l'acte : 'Actuellement il a été constaté dans la salle de bains et les WC, un affaissement au sol trouvant son origine dans l'affaissement du plancher bois
Source officiellePage 18 sur 33