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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Monsieur X... étant absent, lors de la lecture de l'état liquidatif, un procès-verbal de lecture de carence a été établi le 18 juillet 2003 par Maître D....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
au 11 juillet 2020 et de le décharger du paiement de la somme totale de 15 486,05 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a1
2 avril 2014
2 avril 2014
G : 13/ 00709 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00565 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 11/01788 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 14 Juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Attendu que par conclusions du 28 juillet 2009, la SARL demande à la cour de confirmer le jugement sauf à lui allouer la somme de 5580 euros à titre de dommages et intérêts outre la somme complémentaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
21 mars 2019
B... et son curateur, l'association tutélaire ASAPN (l'ASAPN), ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 juillet 2017. M. SZ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aad
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de conclusions en date 15 juillet 2013 par remise à l'étude d'huissier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe2
26 avril 2023
26 avril 2023
l'action en garantie des vices cachés intentée par Mme [H] à l'encontre de la société Please Horn, - rejeté les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - joins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de
Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La vente a été finalement régularisée par acte authentique des 1er et 8 juillet 2015, et le paiement du prix a été effectué le 4 août 2015.
Source officielle3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785da
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2003 à juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
6 mai 2003
Nä 01/00692 AFFAIRE : - Société HASBRO INC C/ - COMMUNE DE GENNEVILLIERS - SA IMPRIMERIE LNI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP JULLIEN LECHARNY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f2a
1 avril 2010
1 avril 2010
[N] du 6 juillet 2005 que M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2025 prorogée au 03 Juillet 2025.
Source officielleCabinet D
65a387d60e553d0008306b03
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [N] [G] [K], né le 27 juillet 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 12] ; Non comparant, assigné à personne le 10 mars 2023 ; Ordonnance de clôture du 22 septembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab151a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
' Juger que Madame [U] [F] s'engage à - rester dans les lieux loués et à en jouir paisiblement, à charge pour elle de régler parfaitement les loyers dus à échéance ; - renoncer à sa demande en appel
Source officielle3e chambre
5fda294999b4426e3ba37de1
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Le 7 juillet 2016, les acquéreurs faisaient transmettre aux vendeurs un projet de protocole aux termes duquel ils indiquaient avoir reçu le 28 juin 2016 un refus de prêt par le LCL, dont la copie était
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juillet 2019, les consorts [U], dénonçant à M.
Source officiellePage 18 sur 208