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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd44
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BEER COUNTRY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 90 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c7a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
V-B7G-CF3OE Décision déférée à la cour : Jugement du 19 avril 2022-Juge de l'exécution de [Localité 8]-RG n° 21/11978 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Xavier MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
2 août 2023
le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d342
18 mai 2022
18 mai 2022
débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielleCabinet B
65a23d947ca18b0008e582a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers,qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
14 février 2007
au barreau de LYON, plaidant par Me Yann BOISADAM COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8a8a5ae27812390df11
9 avril 2025
9 avril 2025
Maxime Martinez, et Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Selon acte d'huissier de justice en date du 1er octobre 2009 Marinette C..., Jeanine X..., Antoinette Y... et Elie D... ont fait assigner Annick E... et Nicolas Z... afin de voir juger qu'ils bénéficient
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b45
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba01cdc6046d475f5c7f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[U], Statuant à nouveau : - Juger que les demandes de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9acdc6046d473346b1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024525e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[O] demande à la cour de : . dire et juger l'appel de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17ccc3cdc6046d473033f0
27 mai 2026
27 mai 2026
Juger que son licenciement est nul, lui ayant été notifié, sans autorisation administrative et donc, en violation de son statut protecteur'; En conséquence, .
Source officielleChambre Civile
63577c8021f86b05a77f6e21
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[Y] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officiellePage 18 sur 72