Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade

quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Ruddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE

quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE

l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Roberto X... et Grégory Y..., des livre de bord des navires M/V RUBIS EXPRESS, M/V TURQUOISE EXPRESS, M/V OPALE EXPRESS, M/V JADE

quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE

quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Eddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE

quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE

suivants, pour la période allant de mars 2014 à ce jour : a) la Régie Communale du Câble et d’Electricité de Montataire (RCCEM) ; b) les associations « Jeunesse, activités, développement éducatif » (JADE

provisoires-divorce- Décision attaquée : no 10/ 39951 rendue par le Juge aux affaires familiales de Paris le 19 Juin 2015 Appelante : Madame Marta X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Jade

avril 2022, autorisé le département du Loiret à réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques et à rejeter des eaux pluviales liées à la déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau

[B] et une employée de la société Jadeo ainsi qu'une attestation de celle-ci de nature à établir que M.[B] entretiendrait des relations commerciales avec la société Lyo.

Le 10 octobre 2011, [Y] [D] a constitué la société civile JADEL FINANCE avec son épouse ; la société a été immatriculée le 24 octobre 2011 ; les statuts confèrent à cette société notamment l'objet suivant

(appelante dans le RG 21/1078), domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SAS Free Mobile prise

des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [L] [C] né le 18 Novembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Philippe Janneau

Juridiction de proximité de BOBIGNY - RG n° 11-21-000996 APPELANTS Madame [T] [B] née le 23 mars 1988 à [Localité 5] (02) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HADJADJ de la SELAS JADDE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade

depuis le 14 avril 2012, le sol du parking Wilo -2, lieu de localisation de l'accident de Mme [C], a été mentionné comme en très mauvais état, comme au demeurant celui du niveau -1 et des autres parkings Jade