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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
GUILBERT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé à l'audience publique du 26 Novembre 2004 par B. MERICQ, Président, lequel a signé la minute avec X...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
GUILBERT : CONSEILLER G. DU ROSTU : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 JG. Y..., Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4dc25a97f0381f54a6
4 juin 2014
4 juin 2014
CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
le 27 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Mme Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162bb4cf32b7c38854c30c7
19 décembre 2012
19 décembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006185
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née le 22 Août 1957 à LA FERTE MACE (61600) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me GUIBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMES Syndicat des coprop.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95f
6 avril 2006
6 avril 2006
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine X..., exerçant sous l'enseigne " Bar LE PROVENCE ", ... 30500 ST AMBROIX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne ZI de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT
Source officielle3ème Chambre civile
662b43b5fe25450008314808
25 avril 2024
25 avril 2024
GARET, président, et Mme GUIBERT, greffier FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En application de l'article L 1232-6 du code du travail, nous vous énonçons les griefs que nous sommes amenés à formuler à votre encontre: Vous avez été affecté sur notre chantier de Guibert à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629bb6eaaf44d62f53e85e
24 mai 2012
24 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b8ccefb73d2e55750e25
12 décembre 2012
12 décembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
Sur la faute reprochée à la SCP [C]-[K] : Il ressort des courriers de Me André Guibert, alors avocat de M.
Source officiellePage 18 sur 32