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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

ROBERTY - PAOLINI - PAOLINI-MAHE, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 février 2008 en audience publique.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208897

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

127 F-D Arrêt au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le n° 14/12356 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683bfcdc6046d47118be6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/07545 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M119 Mme [N] [X] Représentant : Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

696a8dfbcdc6046d479177e7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric GASCARD avocat au barreau de Grasse

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a5a54c6ec55cf71021e

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

[C] [Y] et Mme [H] [V] veuve [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse sur le fondement des articles 1099, 1099-1 et 1382 du code civil.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ee0d41e0057d43e48e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a395cdc6046d47eea131

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [E] [A] épouse [Q] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c880def6bf6eb41d71b8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS Ordonnance n° 2024/ Mme [K] [B] décédée le [Date décès 1] 2024 Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba4397d592000810733d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68788726e2f36c9774d80954

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [S] Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE M. [M] [Y] venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653a0646d0451e8318d0e939

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P Ordonnance n° 2023/M217 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [F] épouse [S] Représentant : Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866151d11adae0daca53289

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4M Chambre 1-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [R] épouse [R] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c298121050008662b2b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f8aa34ad1000858171d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625c8bd64a6b1f51487666

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME DUBOIS ME LADRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274027705f25f43643fd5

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

[Z] [F] [Z] C/ [Q] [J] [T] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

17e Chambre

6163278c33484180ee7228a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

677cc52baf5a7ad97917abc2

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

02 Janvier 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné du tribunal judiciaire de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b725162

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] représenté par Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE, Me Joseph L VAN VANG avocat au barreau

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d38a5

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

APPELANTES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Claire

Source officielle