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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 octobre 2019 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'injonction ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb470
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des dépens liés à des procédures antérieures, étrangers au mandat qui avait été donné pour le seul renvoi de cassation devant la cour d'appel de Nîmes et avoir accepté une mission particulière, sui generis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du Figaro et Le Parisien Libéré ont fait assigner la société Digimind devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droits d'auteur, du droit voisin des éditeurs de presse et du droit sui generis
Source officielle1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
18 mai 2022
professionnalisme, d'enthousiasme et de pédagogie » lors d'un stage en octobre 2013, qu'il est très apprécié (parent d'un enfant qui met son fils au centre depuis 3 ans), qu'il faisait preuve de respect, de gentillesse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c2715d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] en lui demandant 'Aurais-tu la gentillesse de me donner ton sentiment ''.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f55a67331bacec3c0a
8 mars 2012
8 mars 2012
PROSYNTIS ayant son siège : [Adresse 1] représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistés de Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE et Associes
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
10 mars 2006
Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE
Source officielle4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55ac
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[A] [M] épouse [H] C/ [B] [V] [O] [V] [U] [V] épouse [G] [Y] [V] [S] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me BERGER-GENTIL
Source officielleAvis
CADA:20171747
31 décembre 2017
31 décembre 2017
fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
11 avril 2008
11 avril 2008
D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand B.P. 6048 14031 CAEN Représentée par Melle ABDELHADI, mandatée Société QUILLE 4 Rue St Eloi 76172 ROUEN CEDEX Représentée par Me CORNUT-GENTILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f85
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Isaure CORNUT-GENTILLE
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22202085, substitué par Me Eugénia GENTIL
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
de caractère grossier vis-à-vis du personnel féminin ; Que les faits précis ainsi relatés ne sont pas contrecarrés par le contenu des attestations que l'appelant verse aux débats, mentionnant sa gentillesse
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
10 novembre 2003
. ; que ni J... ni le patron ne fournissait des préservatifs et qu'ils ne contraignaient pas les femmes à se prostituer, que cependant J... lui avait demandé d'être plus gentille avec les clients et de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee0
25 mars 2004
25 mars 2004
volonté des parties n'a pas été de contracter au titre d'une vente mais, comme prévu par le Code de la Construction et de l'Habitation, de signer un contrat préliminaire de réservation, contrat "sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Geneviève Yprécise que son beau-père l'a battait lorsqu'elle était enfant, qu'elle était humiliée et harcelée psychologiquement, que sa mère porte à son gendre une véritable haine et a cherché par tout
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91c
3 mars 2011
3 mars 2011
demeurant..., 62860 MARQUION bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 742 du 01/ 02/ 2011 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL LE GENTIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
s'élevant à 1. 022, 61 ¿ suivant le bulletin de paie y afférent et qu'en outre, selon la main courante déposée par Mme X...le 7 décembre 2011, le gérant conditionnait le versement du solde à des « gentillesses
Source officiellePage 18 sur 81