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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04927_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01639_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la cour a, par une décision du 1er septembre 2022, désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C et de Me Geissmann, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03579_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00954_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02075_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02076_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02077_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02078_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02079_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02080_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02081_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière président assesseur, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21903_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21921_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, juge des référés, - les observations de Me Pougault, avocate représentant M.
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