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1 074 résultats pour « Frech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e64

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

fait valoir que le rapport d'expertise avait établi la responsabilité de la commune et du syndicat puisque les lapins provenaient d'un chemin communal appartenant à la commune et d'une parcelle en friche

Source officielle

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CA

Chambre d' Expropriation

661a202f4cfa010008a2d76b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le transport a permis de relever que la parcelle était entièrement végétalisée, à l'état de friche, avec quelques arbres hauts et qu'une clôture était présente, la séparant de la parcelle voisine.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b609637591204329

Appel

18 février 2021

18 février 2021

L'expert amiable soutient au contraire que les zones de constructions nouvelles étaient constituées d'anciennes friches, produisant à ce titre des photographies aériennes qui ne sont toutefois pas suffisamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [N] a été embauchée par la société French Gateway à compter du 22 décembre 2009 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [N] a été embauchée par la société French Gateway à compter du 6 septembre 2010 suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de conditionnement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il est constant que le projet permettra de réhabiliter une friche industrielle.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Ces terrains correspondaient en 1981 à une friche industrielle, ils ont été depuis considérablement valorisés en trente ans, par la dépollution du sol, la construction de protections contre les inondations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df3c25a97f0381f50b5

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Localité 5] représentées par Me Jérémie PAUBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 PARTIES INTERVENANTES : SCP BTSG prise en la personne de Me [C] [N] - Mandataire liquidateur de la SARL FLS FRENCH

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La réalisation de ce projet prévoit la démolition de trois bâtiments vétustes et inutilisés au sein d'un espace en friche qui sera requalifié.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par ailleurs, si la requérante fait valoir que le projet risque de créer une friche et entraînera une consommation d'espace supplémentaire, il ressort des pièces du dossier qu'une société a fait part de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a6e633183e2ee17742

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. *** LA COUR Le 25 janvier 2017, la SAS JMK French Concept (la SAS), constituée en novembre 2015, a souscrit auprès de la société CM-CIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a86

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Les parts sociales de la SCI DES FRICHES DE VAL DE METZ propriétaire de plusieurs terrains 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eb1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Elle explique que Patricia B... n'apporte pas la preuve qu'elle n'est pas la signataire du bail, que la société ECO MARKETING devait avoir pour associées les sociétés ECO PURE SUD OUEST et SAVING FRESCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a479

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Monsieur Michel H... rapporte dans une attestation du 14 mars 2007 " j'ai pu constater que le terrain avant que Monsieur Jack Y... ne s'en occupe (été 2000) était complètement en friches et que Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Martine DESCHAMPS Nicole BALUZE-FRACHE En l'empêchement légitime du président le présent arrêt a été signé par Madame Nicole BALUZE-FRACHET, conseiller ayant siégé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

2019, le maire de Nice a délivré à la SAS BNP Paribas Immobilier résidentiel un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un projet immobilier sur la friche

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03984_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En troisième lieu, si Mme B se prévaut d'une inscription depuis le 12 octobre 2020 au sein d'une formation en " DESS Marketing appliqué " de la " Private French University ", il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le chemin litigieux était en friche avant leur acquisition (sic). Il n'était pas utilisé par [M] [F] comme accès sa maison.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

un avis favorable en application de l'article L. 911-1 du même code ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - l'avis défavorable opposé au projet se justifie également par le risque de friche

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35352edfb0b58c05ea19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur l'appel abusif : La bailleresse fait valoir que l'appel est abusif puisqu'il a interjeté appel sans prendre la peine de mettre en valeur les parcelles les laissant en friche, cet appel l'empêchant

Source officielle