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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
6387050ebf732905d49c556f
22 avril 2022
22 avril 2022
ayant déposé des observations écrites le 21 avril 2022 ; PRESIDENT DE CHAMBRE : Patrick CHEVRIER, déléguée par le premier président par ordonnance du 20 avril 2022 n°2022/79 GREFFIER : Véronique FONTAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] et de la société de droit anglais FONTAINE LIMITED transmises le 22 novembre 2023 ; Vu l'absence d'opposition du représentant de l'INPI ; Le ministère public ayant été avisé ; SUR CE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] et de la société de droit anglais FONTAINE LIMITED transmises le 22 novembre 2023 ; Vu l'absence d'opposition du représentant de l'INPI ; Le ministère public ayant été avisé ; SUR CE :
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
2 avril 2019
Il estime que son départ à la retraite au mois d'avril 2017 a constitué un élément nouveau le fondant à solliciter la révision de la prestation compensatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
En outre, les premiers juges ont analysé de façon précise, au vu des pièces fournies exclusivement par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur la recevabilité du moyen propre de la commune de Fontaine-sur-Ay présenté dans l'instance n° 22NC00015 : 3.
Source officielle1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ils relèvent que les indices de souffrance foetale ont été relevés de façon formelle au moins 40 minutes avant que le médecin ne soit appelé, que la clinique aurait dû exercer une surveillance rapprochée
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charline ANGOT, avocat au barreau de NIMES Madame [Z] [X] épouse [J] née le 04 Février 1974 à [Localité 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Sur le droit de visite et d'hébergement du père : Le premier juge avait prévu que le père exerce son droit de visite et d'hébergement de façon amiable et progressive.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pena Environnement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Samonac a règlementé la circulation sur le chemin de la Fontaine
Source officielleChambre civile TGI
6312f0abef56904f13d44eb2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Septembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de l'instruction du dossier, assisté de Véronique FONTAINE
Source officielleChambre civile TGI
667d00cf2439f45aaa0425dd
16 avril 2024
16 avril 2024
[R] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/99 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd8f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS INTIME ORDONNANCE DE RADIATION n° (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
2 décembre 2020
de gestion et encadre ses clients dans la gestion de leur fortune dans le respect d'un processus constitué par étape.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9129bff5b81acf9fd869e
19 juin 2020
19 juin 2020
La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en déboutant Mme RB VD de ses demandes d’acquisition du terrain et de la servitude de vue, rejette sa demande d’annulation de l’acte de notori
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Elle considère encore qu'il n'a pas été porté atteinte de façon disproportionnée au respect de la vie privée de Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3c7cdc6046d470c3418
23 avril 2026
23 avril 2026
Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Il est rappelé que la cour n'est pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, étant obligée de répondre à leurs seuls moyens de droit et de fait fondant chacune des prétentions
Source officiellePage 18 sur 3310