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153 210 résultats pour « Expose Du Litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f8dcdc6046d470208d0

7 mai 2026

7 mai 2026

composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Madame Florence MICHON, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ

Source officielle

Page 18 sur 7661

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8e21655f7b766bb9bea

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

Source officielle

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'arrêt du 29 novembre 2024 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau ; - déclaré

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