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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
2 mai 2012
La mise à pied du salarié se trouve également justifiée par ces faits. C'est donc a juste titre que le Conseil de Prud'hommes a débouté M X... de ces demandes de ces chefs .
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO Conseiller, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire, ont entendu Me RAMON en ses conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac7b63d827c909cac79
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport et Lionel BRUNO, Conseiller, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
postulant et par Me CAVALLO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 07 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fa
21 mars 2012
21 mars 2012
Il était également reproché au salarié d'avoir multiplié les retards en arrivant le matin malgré les remarques formulées par ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c9
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
21 mai 2026
Le tribunal a également désigné en qualité d'expert le docteur [X] [E] et a alloué à Mme [J] et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [I] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude EGLIE-RICHTERS de
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
Il était également précisé que ces taux étaient réduits à 2,4 % et 4,2% pour des délais de paiement supérieurs à 45 jours.
Source officielle15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
28 mars 2012
28 mars 2012
Il était également précisé que ces taux étaient réduits à 2,4 % et 4,2% pour des délais de paiement supérieurs à 45 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f207
7 mars 2012
7 mars 2012
Elle demande également de dire cette créance opposable au fonds de garantie des salaires et d'ordonner la remise d'un certificat de travail. La SELARL C.
Source officiellePage 18 sur 10305