Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christian Dupla, conseiller municipal, à l'effet de signer, notamment, tous actes en matière d'urbanisme réglementaire et tous actes administratifs en matière d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] doit ainsi être recalculé comme suit : - Duras Blanc : perte de 703,27 - 498,87 = 204,40 euros X 28,35 tonneaux = 5 794,74 euros - Bergerac blanc sec : perte de 726,12 - 483,75 = 242,37 euros
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d889f6cdc6046d47ba87df
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [O] né le 03 Août 1984 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Avril 2026 à 15h24 par le magistrat
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877733
16 octobre 2025
16 octobre 2025
naissance 1] 1964 à [Localité 8] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault associés, postulant, avocat au barreau d'Avignon Représenté par Me Jérôme Dupre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
23 juin 2016
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jérôme DUPRE
Source officielleChambre 2-4
62736905a58162057dac657a
4 mai 2022
4 mai 2022
Constatant que son état de santé gouverne la nécessitéqu'il soit logé et constatant qu'il sera en mesure d 'indemniser Madame [S] à raison dupaiement de toute soulte. 3 - CONFIRMER le Jugement pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8ada5ae27812390df4f
10 avril 2025
10 avril 2025
HARTWOOD immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 333 148 302 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021bdf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Assistée de Me Tristan DUPRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
20 juin 2012
Le 18 juin 2007, vous n'avez pas imputé un chèque de 606,85 € remis par notre client LABM CAILLAULT sur le compte de celui-ci mais avez crédité à tort pour 6,85 € le compte de notre client LAM DUPRE et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616333d5f74a27a178b843d0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
clause résolutoire; Considérant qu'EUROBAIL n'a donc pas été de mauvaise foi et n'a pas eu davantage un comportement déloyal; que l'intimée réplique justement à l'adage summum jus summa injuria par dura
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
civile B ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 APPELANTE : SCI MOULIN DE L'[Localité 16] [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DUPRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879dfa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964241ad74d62c181848
30 avril 2014
30 avril 2014
suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1957, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée et assistée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2d
5 avril 2023
5 avril 2023
En l'espèce, suivant acte notarié reçu par Maître Virginie Duprat, notaire à Tonnay- Charente, les parties ont acquis le 17 juin 2011 un immeuble indivis situé [Adresse 1] au prix de 300.000 euros.
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5fb
21 juillet 2025
21 juillet 2025
PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe2545000831492c
25 avril 2024
25 avril 2024
jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 25 novembre 2021, n°19/04859 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe25450008314974
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère M.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43cf
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officiellePage 18 sur 32
DUPRAS, Léo Idriss Gérard
24/07/2026
Voir →
DUPRAS EVOLUTION
30/10/2022
Voir →
DUPRAS, André Lucien
13/10/2022
Voir →
DUPRAS EVOLUTION
12/08/2022
Voir →
DUPRAS, Robin, Arthur
21/12/2021
Voir →