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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
CEDEX 03 représenté par Me RUFFET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA 40 Rue Washington 75008 PARIS représentée par la SCP DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3a
18 mai 2011
18 mai 2011
méconnaissance de certains litiges en cours conduisant à des provisions sous évaluées : Considérant qu'il est reproché à Mme Y... d'avoir insuffisamment provisionné le risque financier dans le dossier Desseigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02632_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Desvergnes, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
21 février 2012
DESSEIGNE ET C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cb
2 mai 2012
2 mai 2012
DESSEIGNE ET C.
Source officielleETRANGERS
6263998281d302277d8e8d36
22 avril 2022
22 avril 2022
Il convient conséquence de confirmer l'ordonnance déféréeen ce qu'elle a rejeté la demande d'assignation à résidence.
Source officiellePremière Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au barreau de NANCY, substituée par Maître Andreas GARCIA TRULA, avocat au barreau de NANCY L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] 3) Madame [L] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] 4) Madame [V] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 12] Représentées par la SELAS DEVARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
6 octobre 2004
mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE représenté par Me POMMIER, avocat au barreau de LYON AGS-CGEA de CHALON sur SAONE 22.24 avenue Jaurès 71100 CHALON sur SAONE représentés par Me DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
de LYON INTIMÉ : [E] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau D'AIN substitué par Me Jean-Claude DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
21 juin 2011
INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02521_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
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